Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux prestations de formation à la conduite et à la sécurité routière proposées par ACCÉLÉREZ à Tours. Elles ne remplacent pas le contrat individuel d'enseignement de la conduite remis à chaque élève.

2. Identification d'ACCÉLÉREZ

Les informations relatives à l'éditeur, à l'activité et à l'agrément figurent dans les mentions légales. Les données administratives encore en attente y sont signalées comme telles.

3. Prestations proposées

ACCÉLÉREZ propose des formations au permis B en boîte manuelle et en boîte automatique, la conduite accompagnée, la conduite supervisée, la préparation à l'épreuve théorique et des prestations complémentaires. Le détail des prestations en vigueur figure sur la page tarifs.

Les durées présentées correspondent à l'organisation pédagogique de la formule choisie. Elles ne constituent pas une garantie d'obtention du permis, de niveau atteint, de disponibilité administrative ou de présentation à l'examen à une date déterminée.

4. Évaluation préalable

Toute formation est précédée d'une évaluation. Elle permet d'estimer les besoins de l'élève et de proposer un volume de formation adapté. Cette estimation peut évoluer selon la progression réelle de l'élève.

Le tarif de l'évaluation et son éventuelle déduction du programme souscrit sont ceux indiqués sur la page tarifs au moment de l'inscription.

5. Demande de préinscription

L'envoi d'une demande de contact ou de préinscription ne constitue ni une inscription définitive, ni la conclusion d'un contrat, ni la réservation garantie d'une place de formation ou d'examen.

6. Formation définitive du contrat

L'inscription devient effective après l'évaluation préalable, la constitution du dossier, l'acceptation des conditions proposées, la signature du contrat d'enseignement de la conduite et le règlement prévu par celui-ci.

7. Constitution du dossier administratif

L'élève s'engage à transmettre à ACCÉLÉREZ l'ensemble des pièces nécessaires à l'enregistrement de son dossier auprès de l'administration, notamment une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de six mois, une e-photo agréée ANTS et, selon son âge et sa situation, les justificatifs relatifs à l'ASSR/ASR, au recensement citoyen ou à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

ACCÉLÉREZ pourra demander tout document complémentaire requis par l'administration. Tout dossier incomplet ou non conforme est susceptible de retarder son enregistrement ainsi que l'inscription de l'élève à l'examen.

8. Tarifs et prestations incluses

• Les prix applicables sont ceux du contrat ou du devis accepté par l'élève.
• Le détail des prestations incluses est présenté avant la signature.
• Toute prestation supplémentaire est annoncée et acceptée avant sa réalisation.
• Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

9. Modalités de paiement

• Moyens de paiement : [MOYENS DE PAIEMENT À CONFIRMER]
• Paiement en plusieurs fois : [MODALITÉS DE PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS À CONFIRMER]
• Nature du premier versement : [NATURE DU PREMIER VERSEMENT — ACOMPTE OU ARRHES — À DÉFINIR]
• Échéancier : [ÉCHÉANCIER À DÉFINIR]

Lorsqu'un financement est mobilisé, le reste à charge éventuel est communiqué avant la signature.

10. Organisation et planification des leçons

Le calendrier est construit avec l'élève, en fonction de ses disponibilités et de l'organisation de l'école. Il est validé avant le démarrage de la formation et peut être ajusté d'un commun accord.

11. Annulation ou report d'une leçon

• Annulation anticipée par l'élève : [DÉLAI D'ANNULATION À DÉFINIR]
• Absence non justifiée : [CONSÉQUENCE D'UNE ABSENCE À DÉFINIR]
• Report d'une séance : [MODALITÉS DE REPORT À DÉFINIR]
• Retard de l'élève : la séance peut être écourtée pour respecter le planning des autres élèves. [SEUIL DE RETARD À DÉFINIR]
• Motif légitime justifié ou cas de force majeure : la séance est reportée sans frais.
• Annulation à l'initiative d'ACCÉLÉREZ : la séance est reportée sans frais pour l'élève.

12. Obligations d'ACCÉLÉREZ

ACCÉLÉREZ met en œuvre les moyens pédagogiques et matériels nécessaires à la formation, assure un suivi de progression et informe l'élève des étapes de son parcours. Les véhicules utilisés sont entretenus et conformes à la réglementation applicable à l'enseignement de la conduite.

13. Obligations de l'élève

• Fournir des informations exactes et les pièces demandées.
• Se présenter aux séances programmées, apte à conduire et muni des documents requis.
• Respecter le code de la route, les consignes de l'enseignant et le règlement intérieur.
• Signaler dès que possible tout empêchement.

14. Présentation aux examens

La présentation à l'examen dépend notamment de la complétude du dossier administratif, du niveau pédagogique atteint, de l'accord de l'élève et de la disponibilité des places attribuées par l'administration.

ACCÉLÉREZ ne peut garantir une date précise d'examen. L'inscription à une formation ne garantit ni la présentation à une date déterminée ni la réussite à l'épreuve.

15. Durée, suspension et résiliation du contrat

• Les prestations effectivement réalisées restent dues.
• Les prestations payées mais non réalisées sont traitées conformément au contrat d'enseignement et à la réglementation applicable.
• Frais éventuels de résiliation : [FRAIS DE RÉSILIATION À DÉFINIR — DOIVENT ÊTRE PROPORTIONNÉS ET JUSTIFIABLES]
• En cas de retrait de l'agrément ou d'impossibilité durable de poursuivre la formation, la situation est traitée conformément au contrat type applicable.

16. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est signé dans les locaux de l'école, le droit de rétractation prévu pour les contrats à distance et hors établissement ne s'applique pas.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, l'élève dispose d'un délai légal de quatorze jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité.

Si l'élève souhaite que la formation commence avant la fin de ce délai, il en formule la demande expresse par écrit, par une déclaration distincte du contrat. Aucune renonciation automatique ni case pré-cochée n'est prévue. [MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION À VALIDER]

17. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure. Les séances concernées sont reportées dès que les circonstances le permettent.

18. Responsabilité

ACCÉLÉREZ répond des manquements qui lui sont imputables dans l'exécution de la formation, dans les conditions prévues par la loi. Les informations publiées sur ce site sont données à titre général : seuls l'évaluation et le contrat d'enseignement engagent l'école.

19. Données personnelles

Les traitements de données, leurs finalités et l'exercice des droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

20. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit à ACCÉLÉREZ, à l'adresse du siège social ou à l'adresse contact@accelerez.fr.

• Médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Site de saisine : [À COMPLÉTER]

21. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire. Les consommateurs conservent les droits et voies de recours reconnus par la réglementation applicable.

1. Objet du site

Le site accelerez.fr présente l'école, ses formations et ses informations pratiques. Il a une vocation informative : seuls l'évaluation et le contrat d'enseignement engagent l'école.

2. Utilisation des formulaires

Les formulaires de contact et de préinscription sont réservés à une demande réelle. Les informations transmises doivent être exactes et concerner la personne qui les envoie ou, pour un mineur, être transmises avec l'accord de son représentant légal.

3. Disponibilité et maintenance

L'accès au site est libre et gratuit, hors coûts de connexion. Le service peut être momentanément interrompu pour maintenance ou mise à jour.

4. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des services édités par des tiers. ACCÉLÉREZ n'exerce pas nécessairement de contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés : les règles applicables figurent dans les mentions légales. L'extraction automatisée massive des contenus n'est pas autorisée.

6. Sécurité

Toute tentative d'atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site peut faire l'objet des mesures techniques nécessaires et, le cas échéant, des suites prévues par la loi.

7. Données personnelles

Les traitements liés à la navigation et aux formulaires sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Base prévue pour l'espace élève

• Compte personnel : l'accès sera réservé à l'élève concerné et ne sera pas cessible.
• Identifiants : ils devront rester confidentiels ; toute perte ou usage suspecté devra être signalé.
• Exactitude des informations : l'élève tiendra ses informations à jour.
• Utilisation licite : usage conforme à la loi et respectueux des autres utilisateurs et de l'équipe.
• Sécurité et maintenance : des interruptions pourront survenir pour maintenance ou pour préserver la sécurité du service.
• Suspension : en cas de risque de sécurité ou d'abus manifeste, l'accès pourra être suspendu de façon proportionnée, après information de l'élève lorsque cela est possible.
• Fermeture du compte : [MODALITÉS DE FERMETURE DU COMPTE À DÉFINIR]
• Élèves mineurs : [RÈGLES D'ACCÈS DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX À DÉFINIR]
• Contenus pédagogiques : les supports mis à disposition resteront réservés à un usage personnel de formation.
• Fonctionnalités : [FONCTIONNALITÉS À DÉFINIR]
• Notifications : [GESTION DES NOTIFICATIONS À DÉFINIR]
• Données personnelles : voir la politique de confidentialité.

La fermeture d'un compte ne vaut ni résiliation du contrat de formation, ni effacement immédiat des données dont la conservation est imposée par une obligation légale.