Mentions légales

1. Éditeur du site

• Nom commercial : ACCÉLÉREZ
• Raison sociale : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
• Forme juridique : SASU
• Capital social : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
• Siège social : 10 rue du Commerce, 37000 Tours
• SIREN : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
• SIRET : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
• Immatriculation (RCS / RNE) : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
• Téléphone : 06 02 17 13 65
• Adresse électronique : contact@accelerez.fr
• Directeur ou directrice de la publication : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

2. Activité réglementée

ACCÉLÉREZ exerce une activité d'enseignement de la conduite automobile à Tours, sous réserve de l'agrément délivré par l'autorité administrative compétente.

• Numéro d'agrément préfectoral : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
• Autorité de délivrance : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

Aucune garantie d'obtention du permis de conduire ni de disponibilité d'une date d'examen n'est donnée sur ce site.

3. Assurance professionnelle

• Compagnie d'assurance : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
• Adresse de l'assureur : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
• Référence du contrat : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
• Couverture géographique : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

4. Hébergement

Le site accelerez.fr est hébergé par :

• Raison sociale de l'hébergeur : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
• Adresse : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
• Téléphone : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
• Site officiel : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

Le nom de domaine et la gestion DNS peuvent relever de prestataires distincts de l'hébergeur.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, créations graphiques, logos et autres éléments originaux présents sur ce site sont protégés par les dispositions applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, leur représentation, leur adaptation ou leur exploitation, totale ou partielle, est interdite.

Les marques, photographies, typographies et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les crédits et licences applicables sont indiqués lorsqu'ils sont nécessaires.

6. Exactitude des informations et responsabilité

ACCÉLÉREZ veille à fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Celles-ci sont communiquées à titre général et ne remplacent pas les informations précontractuelles, les conditions générales ou les documents remis à l'élève.

Malgré le soin apporté au site, des erreurs ou indisponibilités temporaires peuvent survenir. Elles peuvent être signalées à l'adresse contact@accelerez.fr.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services édités par des tiers. ACCÉLÉREZ n'exerce pas nécessairement de contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

8. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le consommateur est invité à contacter préalablement ACCÉLÉREZ par écrit, à l'adresse du siège social ou à l'adresse contact@accelerez.fr.

Si cette démarche n'aboutit pas à une solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ACCÉLÉREZ, sous réserve de remplir les conditions de recevabilité prévues par ce médiateur.

• Nom du médiateur : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
• Adresse postale : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
• Site de saisine : [INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

9. Données personnelles

Pour connaître les données personnelles traitées par ACCÉLÉREZ, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité. Les conditions de vente figurent dans nos CGV — CGU.

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Les consommateurs conservent les droits et voies de recours qui leur sont reconnus par la réglementation applicable.

Contact

Pour toute question concernant ces informations, vous pouvez écrire à contact@accelerez.fr.