Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Responsable du traitement : [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
• Adresse : [À CONFIRMER]
• Contact pour les questions relatives aux données personnelles : contact@accelerez.fr — à confirmer
• Délégué à la protection des données : aucun délégué n'est désigné à ce jour. [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

Les informations d'identification de l'entreprise figurent dans les mentions légales.

2. Personnes concernées

• les visiteurs du site ;
• les personnes qui contactent ACCÉLÉREZ ;
• les candidats à une formation ;
• les élèves inscrits ;
• les représentants légaux des élèves mineurs ;
• les personnes utilisant ultérieurement l'espace élève.

3. Données traitées sur le site actuel

Les formulaires du site sont aujourd'hui les suivants :

• Demande de rappel : numéro de téléphone.
• Formulaire de contact : prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), sujet de la demande, contenu du message.

Les champs nécessaires au traitement de la demande sont obligatoires ; les autres, comme le téléphone dans le formulaire de contact, sont facultatifs.

ACCÉLÉREZ ne demande pas de transmettre de données sensibles dans ses formulaires publics. Nous vous invitons à ne pas inscrire dans le champ de message d'informations relatives, par exemple, à votre santé, sauf si elles sont strictement nécessaires à votre demande.

Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : leur affichage n'entraîne aucune connexion à un service extérieur. Le site fait en revanche appel à un service tiers pour l'affichage de la carte des points de rendez-vous ; sa consultation implique la transmission de données techniques de connexion, dont l'adresse IP, au prestataire concerné. [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

Aucun journal de sécurité applicatif ni outil de mesure d'audience n'est mis en œuvre par ACCÉLÉREZ à ce stade. Les éventuels journaux techniques de l'hébergeur restent à documenter : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

4. Données liées à l'inscription et à la formation

Lorsqu'une personne devient élève, des données supplémentaires peuvent être nécessaires à la gestion administrative et pédagogique de sa formation :

• identité et coordonnées ;
• informations nécessaires au dossier de permis ;
• justificatifs réglementaires ;
• informations relatives à la formation suivie ;
• planning et présence ;
• suivi pédagogique ;
• paiements et factures ;
• échanges avec l'élève ou son représentant légal.

[LISTE À CONFIRMER AVANT LE DÉBUT DES INSCRIPTIONS] — le détail des pièces, des outils utilisés et des circuits de traitement sera précisé avant l'ouverture des inscriptions.

5. À quoi servent vos données

Voici, cas par cas, pourquoi nous utilisons vos informations, sur quelle base et combien de temps nous les gardons.

En clair : nous ne collectons que ce qui sert à vous répondre, à préparer votre formation ou à tenir notre comptabilité. Le formulaire de préinscription est visible sur le site, mais son envoi n'est pas encore branché : aucune donnée ne nous parvient par ce biais aujourd'hui. Les durées de conservation restant à fixer seront inscrites ici avant l'ouverture du site.

6. Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans ces informations, ACCÉLÉREZ peut ne pas être en mesure de vous répondre ou d'organiser la prestation demandée. Les autres champs sont facultatifs.

7. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour remplir leurs missions :

• personnes habilitées au sein d'ACCÉLÉREZ ;
• hébergeur du site ;
• prestataire d'acheminement des messages, lorsqu'il sera mis en place ;
• prestataire de gestion de l'école, lorsqu'il sera sélectionné ;
• prestataire de paiement, uniquement si un paiement en ligne est proposé ;
• prestataire de mesure d'audience, uniquement s'il est activé ;
• autorités ou organismes légalement habilités, lorsque la loi l'impose.

ACCÉLÉREZ ne vend pas et ne loue pas vos données personnelles. Certains prestataires techniques peuvent toutefois y accéder dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions.

8. Les services extérieurs utilisés par le site

Certains outils extérieurs interviennent pour faire fonctionner le site. Le tableau indique lesquels sont réellement actifs aujourd'hui, et lesquels ne le sont pas encore.

En clair : aujourd'hui, seuls l'hébergement de la préversion et l'affichage de la carte font appel à des services extérieurs, et Google Maps n'intervient que si vous cliquez vous-même sur un lien d'itinéraire. Les autres lignes décrivent des outils qui ne sont pas encore en place : elles seront complétées, avec le nom du prestataire et le lieu de traitement, au moment de leur mise en service.

9. Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un tel transfert existe, ACCÉLÉREZ vérifie qu'il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, comme une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types assorties, lorsque cela est nécessaire, de garanties complémentaires.

L'existence de tels transferts pour les prestataires listés ci-dessus reste à vérifier : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

10. Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : [DURÉE À DÉFINIR ET JUSTIFIER]
• Demandes de rappel ou de préinscription sans suite : [DURÉE À DÉFINIR]
• Dossier d'un élève : durée de la relation contractuelle, puis durées légales ou nécessaires à la défense des droits
• Documents comptables : durée légale applicable — à confirmer
• Données de prospection, si cette finalité est mise en œuvre : durée conforme aux recommandations applicables — à confirmer
• Journaux techniques et de sécurité : [DURÉE PROPORTIONNÉE À DÉFINIR]
• Cookies et mesure d'audience : selon l'outil retenu et les limites réglementaires applicables

11. Élèves mineurs et représentants légaux

Certains élèves peuvent être mineurs. Dans ce cas, ACCÉLÉREZ peut traiter les informations nécessaires concernant leur représentant légal afin d'assurer l'inscription, la gestion du contrat et le suivi de la formation.

Les droits d'accès du représentant légal aux informations de l'élève seront définis selon l'âge de l'élève, les obligations légales et le fonctionnement effectif des services proposés.

[À DÉFINIR : comptes séparés ou accès du représentant légal, données visibles et fin de cet accès à la majorité]

12. Futur espace élève

ACCÉLÉREZ prévoit de proposer ultérieurement un espace numérique destiné au suivi administratif et pédagogique des élèves. Ce service n'est pas encore disponible.

Avant son ouverture, la présente politique sera complétée pour préciser les données utilisées, les fonctionnalités proposées, les destinataires, les durées de conservation, les mesures de sécurité et les droits associés.

Catégories à auditer avant l'ouverture : création et gestion du compte, authentification et sécurité, documents administratifs, suivi de la formation, planning, échanges avec ACCÉLÉREZ, paiements, notifications, accès éventuel du représentant légal, historique des actions nécessaires à la sécurité.

13. Vos droits

Selon la base légale du traitement concerné, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque ses conditions sont réunies, et retrait du consentement pour les traitements fondés sur le consentement. Ces droits ne s'appliquent pas de manière identique à tous les traitements : certaines données doivent par exemple être conservées pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque cette possibilité est applicable.

Pour exercer vos droits : contact@accelerez.fr (adresse dédiée à confirmer) ou par courrier à l'adresse du responsable du traitement. Indiquez les éléments permettant d'identifier raisonnablement votre demande.

Un justificatif d'identité ne sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité, et seules les informations nécessaires seront sollicitées.

Vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

14. Décisions automatisées et profilage

Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est mise en œuvre. Lorsqu'un parcours d'orientation propose une formule à partir des réponses fournies, cette recommandation est indicative et ne produit aucun effet juridique. La proposition définitive est établie après échange et évaluation de la situation de l'élève.

15. Cookies et traceurs

Cette rubrique distingue trois catégories : les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, les traceurs de mesure d'audience et les éventuels traceurs publicitaires ou liés aux réseaux sociaux.

À ce jour, ACCÉLÉREZ ne met en œuvre aucun outil de mesure d'audience ni aucune régie publicitaire. Les polices de caractères et la bibliothèque d'affichage de la carte sont hébergées sur le site lui-même et ne déposent aucun traceur. Les services tiers restants (fournisseur des images de la carte, lecture de vidéos éventuelle) doivent encore être audités afin de déterminer les traceurs qu'ils déposent : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

Une interface de gestion du consentement et une information dédiée aux cookies seront mises en place avant l'activation de tout traceur soumis au consentement.

16. Sécurité

ACCÉLÉREZ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont régulièrement réévaluées en fonction des outils et des risques.

17. Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements apportés aux services d'ACCÉLÉREZ ou à la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de modification importante affectant les personnes concernées, une information adaptée sera fournie.