Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Responsable du traitement : [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
• Adresse : [À CONFIRMER]
• Contact pour les questions relatives aux données personnelles : contact@accelerez.fr
• Délégué à la protection des données : aucun délégué n'est désigné.

Les informations d'identification de l'entreprise figurent dans les mentions légales.

2. Personnes concernées

• les visiteurs du site ;
• les personnes qui écrivent à ACCÉLÉREZ ou demandent à être rappelées ;
• les personnes qui réservent une évaluation de départ ;
• les élèves ;
• les représentants légaux des élèves mineurs ;
• les enseignants de l'école, pour leur espace en ligne.

3. Ce que nous recueillons

• Demande de rappel : votre numéro de téléphone.
• Formulaire de contact : prénom, adresse e-mail, téléphone (demandé seulement pour être rappelé), sujet et message.
• Réservation de l'évaluation de départ : le créneau, le point de rendez-vous et la boîte de vitesses ; vos prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail et téléphone, et votre adresse si vous la donnez ; pour un élève mineur, le nom, le téléphone et l'adresse e-mail de son représentant légal ; votre expérience (code, permis déjà obtenus, heures déjà faites, conduite) ; et, si vous les donnez, la formule envisagée, le début souhaité, un code de parrainage et un message.
• Espace en ligne de l'élève : sa fiche (identité, coordonnées, formation, formule), les pièces de son dossier (pièce d'identité, justificatif de domicile, code de la photo-signature numérique, attestation de recensement ou de JDC, ASSR ou ASR), son contrat de formation et les signatures, son planning et ses leçons, son suivi pédagogique (livret, commentaires de ses enseignants, examens blancs), ses démarches (numéro NEPH, code, examen), ses commandes et ses échanges avec l'école.
• Connexion à l'espace : votre adresse e-mail ; un code à usage unique vous est envoyé à chaque connexion, il n'y a pas de mot de passe.
• Notifications : si vous les acceptez sur un appareil, l'adresse technique que son navigateur fournit pour les recevoir, et le type d'appareil.

Au dépôt d'une pièce d'identité, votre appareil lit ses lignes codées pour signaler une erreur évidente (nom, prénom, date de naissance, validité). Cette lecture se fait sur l'appareil, sans service extérieur ; son résultat est gardé avec la pièce. Il ne fait que prévenir : c'est l'école qui vérifie la pièce et décide.

Pour limiter les abus, le site transmet au logiciel une empreinte de votre adresse IP, jamais l'adresse elle-même ; cette empreinte est effacée au bout de deux jours.

Les champs nécessaires au traitement de votre demande sont obligatoires ; les autres sont facultatifs. ACCÉLÉREZ ne demande aucune donnée sensible. N'inscrivez pas dans un message d'information sur votre santé : un justificatif d'absence s'envoie sans détail médical.

4. À quoi servent vos données

Voici, cas par cas, pourquoi nous utilisons vos informations, sur quelle base et combien de temps nous les gardons.

En clair : nous ne gardons que ce qui sert à vous répondre, à organiser votre formation ou à tenir notre comptabilité, et pas plus longtemps qu'il ne faut.

5. Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans ces informations, ACCÉLÉREZ peut ne pas être en mesure de vous répondre ou d'organiser la prestation demandée. Les autres champs sont facultatifs.

6. Qui voit vos données

• l'école ;
• vos enseignants, pour ce qui concerne vos leçons et votre suivi ;
• les prestataires techniques listés ci-dessous, dans la stricte mesure de leur mission ;
• l'administration chargée du permis de conduire (ANTS), pour votre dossier de permis ;
• les autorités ou organismes habilités, lorsque la loi l'impose.

Dans l'espace en ligne, chacun n'accède qu'à ce que son rôle autorise : la base de données le vérifie à chaque lecture. ACCÉLÉREZ ne vend ni ne loue vos données.

7. Nos prestataires

Aucun paiement en ligne n'est proposé : les règlements se font à l'agence. Aucun outil de mesure d'audience ni aucune régie publicitaire n'est utilisé.

8. Transferts hors de l'Union européenne

Les données de l'espace en ligne sont stockées à Francfort. Vercel et Supabase sont toutefois des sociétés américaines, qui peuvent y accéder depuis les États-Unis pour faire fonctionner leurs services ; Google Maps et la messagerie Google peuvent aussi traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, pour les sociétés qui y sont certifiées, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation.

[À FAIRE VÉRIFIER : la certification de chaque prestataire au cadre UE–États-Unis]

9. Durées de conservation

• Demandes sans suite (contact, rappel, évaluation sans inscription) : 1 an après le dernier échange.
• Dossier de l'élève (fiche, contrat, planning, suivi) : 5 ans après la fin du contrat.
• Pièces justificatives (identité, domicile, photo, recensement, ASSR) : effacées à la fin de la formation.
• Factures et pièces comptables : 10 ans.
• Journaux de connexion : 1 an au plus.
• Empreinte de l'adresse IP : 2 jours.
• Code de connexion : valable 15 minutes, puis inutilisable.
• Notifications sur un appareil : jusqu'à ce que vous les retiriez, depuis votre profil ou les réglages de l'appareil.

À l'issue de ces durées, les données sont effacées ou rendues anonymes.

10. Élèves mineurs et représentants légaux

Pour un élève mineur, ACCÉLÉREZ recueille le nom, le téléphone et l'adresse e-mail de son représentant légal. Le représentant n'a pas de compte : il signe la fiche d'évaluation et le contrat avec l'élève, et reçoit une copie du contrat signé par e-mail.

11. L'espace en ligne

L'espace espace.accelerez.fr permet à l'élève de suivre sa formation : planning, réservation et déplacement de leçons, livret, commentaires de ses enseignants, documents, démarches et commandes. Les enseignants y voient les élèves qu'ils suivent ; l'école voit tous les dossiers.

Ses règles d'utilisation figurent dans les conditions générales d'utilisation. L'élève peut demander la fermeture de son compte à contact@accelerez.fr ; elle n'efface pas les données que la loi oblige à conserver.

12. Vos droits

Selon la base légale du traitement concerné, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque ses conditions sont réunies, et retrait du consentement pour les traitements fondés sur le consentement. Ces droits ne s'appliquent pas de manière identique à tous les traitements : certaines données doivent par exemple être conservées pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : contact@accelerez.fr, ou par courrier à l'adresse du responsable du traitement. Indiquez les éléments permettant d'identifier raisonnablement votre demande. Un justificatif d'identité ne sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

13. Décisions automatisées et profilage

Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est prise. L'évaluation de départ propose un volume d'heures à partir de vos réponses et de la séance : c'est l'enseignant qui le retient, et vous qui l'acceptez en signant le contrat. Le pré-contrôle des pièces ne fait que prévenir : l'école décide.

14. Cookies et traceurs

Cette rubrique distingue trois catégories : les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, les traceurs de mesure d'audience et les éventuels traceurs publicitaires ou liés aux réseaux sociaux.

À ce jour, ACCÉLÉREZ ne met en œuvre aucun outil de mesure d'audience ni aucune régie publicitaire. Les polices de caractères, la bibliothèque d'affichage de la carte et les vidéos sont hébergées sur le site lui-même et ne déposent aucun traceur. Les images de la carte sont chargées depuis les serveurs de la Fondation OpenStreetMap (tile.openstreetmap.org) : comme pour toute page consultée, ces serveurs reçoivent l'adresse IP de l'appareil et des informations techniques sur le navigateur, mais ne déposent aucun cookie (politique de confidentialité de la Fondation OpenStreetMap). Le lien vers la page Facebook d'ACCÉLÉREZ est un simple lien : aucun contenu de Facebook n'est chargé sur le site. Le site ne dépose donc aucun cookie ni autre traceur.

L'espace en ligne des élèves et de l'équipe (espace.accelerez.fr) utilise uniquement les cookies nécessaires à la connexion. Ils conservent la session de façon sécurisée, sont supprimés à la déconnexion et expirent au plus tard au bout de 400 jours. Strictement nécessaires au service demandé, ils ne nécessitent pas de consentement.

Une interface de gestion du consentement et une information dédiée aux cookies seront mises en place avant l'activation de tout traceur soumis au consentement.

15. Sécurité

ACCÉLÉREZ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : connexions chiffrées, connexion par code à usage unique, accès limités par rôle et vérifiés par la base de données, fichiers privés.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont réévaluées régulièrement.

16. Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements apportés aux services d'ACCÉLÉREZ ou à la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de modification importante, une information adaptée sera fournie.