Règlement intérieur

Références du document

• Date d'entrée en vigueur : [À COMPLÉTER]
• Version : [À COMPLÉTER]
• Établissement : [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
• Nom commercial : Accélérez
• Adresse : [ADRESSE DÉFINITIVE À CONFIRMER]
• Agrément préfectoral : [À COMPLÉTER]

Article 1 — Champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à une formation dispensée par Accélérez, pendant toute la durée de sa formation.

Il s'applique dans les locaux de l'école, dans les véhicules utilisés pour l'enseignement, aux points de rendez-vous, lors des examens et, lorsqu'ils seront disponibles, dans les espaces ou outils numériques mis à disposition des élèves.

Lorsqu'un élève est mineur, le règlement est également porté à la connaissance de son représentant légal.

Le règlement est communiqué à l'élève avant la conclusion du contrat ou, au plus tard, au moment de l'inscription, selon la procédure juridiquement applicable. Il peut être annexé au contrat d'enseignement de la conduite.

Article 2 — Principes généraux

Accélérez s'engage à proposer un environnement d'apprentissage fondé sur la sécurité, la ponctualité, l'écoute et le respect mutuel.

Chaque élève doit adopter un comportement compatible avec le bon déroulement de la formation et respecter les consignes données par les enseignants, en particulier lorsqu'elles concernent la sécurité.

Article 3 — Respect des personnes

Le respect s'applique aux élèves, aux enseignants, aux personnels, aux examinateurs et aux autres usagers de la route.

Aucun propos ou comportement violent, intimidant, discriminatoire, sexiste, sexuel ou constitutif de harcèlement n'est admis. La vie privée et le droit à l'image de chacun doivent être respectés.

Toute personne confrontée à une situation de cette nature peut la signaler à la direction d'Accélérez, qui l'examinera avec la discrétion nécessaire et prendra les mesures adaptées. Certaines situations peuvent imposer une information des autorités compétentes ou du représentant légal d'un élève mineur : la confidentialité s'exerce alors dans les limites de ces obligations.

Procédure interne de signalement : [À DÉFINIR AVANT L'OUVERTURE]

Article 4 — Santé et sécurité

L'élève respecte les consignes de sécurité données par l'enseignant ou l'équipe d'Accélérez, dans les locaux comme dans les véhicules. Il est notamment interdit de neutraliser un dispositif de sécurité, d'introduire un objet dangereux ou illicite, et de fumer ou vapoter dans les locaux et les véhicules, conformément aux règles applicables. Les consignes d'évacuation doivent être respectées.

L'élève signale immédiatement à l'équipe d'Accélérez tout accident, incident ou situation présentant un risque pour les personnes ou les biens.

Aucun dossier médical ni diagnostic n'est demandé à l'élève.

Article 5 — Aptitude à suivre une leçon de conduite

L'élève doit se présenter à une leçon de conduite dans un état permettant de suivre la formation en sécurité.

Il ne doit pas conduire sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments incompatibles avec la conduite, ni dans un état de fatigue ou de santé manifestement incompatible avec la sécurité.

En cas de doute sérieux sur la possibilité de réaliser la leçon en sécurité, l'enseignant peut différer ou interrompre la séance. La situation et ses éventuelles conséquences contractuelles sont ensuite examinées conformément au contrat et aux conditions applicables.

L'élève est invité à vérifier auprès d'un professionnel de santé les effets éventuels d'un traitement sur la conduite. Il n'a pas à communiquer son diagnostic médical à Accélérez, mais doit signaler toute restriction ou précaution nécessaire à la sécurité de la formation.

Article 6 — Alcool, stupéfiants et substances incompatibles avec la conduite

La consommation d'alcool ou de produits stupéfiants est interdite dans les locaux et les véhicules d'Accélérez.

Toute personne présentant des signes laissant raisonnablement penser qu'elle n'est pas en état de conduire en sécurité ne pourra pas commencer ou poursuivre une leçon pratique.

Cette mesure constitue une mesure de sécurité et non une sanction disciplinaire automatique.

Lorsque la situation présente un caractère de gravité ou d'urgence, Accélérez peut contacter le représentant légal d'un élève mineur ou les services d'urgence, dans la mesure nécessaire à la protection des personnes.

Article 7 — Ponctualité et présence

L'élève doit se présenter à l'heure et au lieu de rendez-vous convenus, avec les documents nécessaires à sa formation.

En cas de retard, la leçon peut être écourtée si son prolongement perturbe les rendez-vous suivants. L'enseignant évalue si la durée restante permet encore de réaliser la séance dans de bonnes conditions pédagogiques et de sécurité.

[CONSÉQUENCES D'UN RETARD À DÉFINIR DANS LE CONTRAT ET LES CGV]

Article 8 — Annulation et absence

Lorsqu'il ne peut pas se présenter à une leçon, l'élève doit prévenir Accélérez dès que possible par le moyen de contact prévu.

Les délais d'annulation, les conditions de report et les éventuelles conséquences financières sont définis dans le contrat et les conditions générales de vente. Ils tiennent compte, lorsqu'elles sont applicables, des situations de force majeure ou des motifs légitimes.

• Délai de prévenance : [À DÉFINIR]
• Canal d'annulation : [TÉLÉPHONE, E-MAIL OU ESPACE ÉLÈVE À DÉFINIR]
• Justificatifs éventuellement demandés : [À DÉFINIR DE MANIÈRE PROPORTIONNÉE]

Le présent règlement ne crée aucune pénalité distincte de celle prévue au contrat et aux conditions générales de vente.

Article 9 — Documents nécessaires

L'élève présente les documents nécessaires à sa formation lorsqu'ils sont requis, notamment ceux prévus par la réglementation et par le contrat.

[LISTE DES DOCUMENTS À CONFIRMER AVANT L'OUVERTURE]

L'élève fournit des informations exactes et signale à Accélérez tout changement utile au traitement de son dossier, notamment de coordonnées ou de situation administrative.

Article 10 — Déroulement des leçons pratiques

L'enseignant reste responsable de l'organisation pédagogique de la séance. Les itinéraires sont choisis en fonction du niveau de l'élève, des objectifs travaillés et des conditions de circulation.

• Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
• L'utilisation d'un téléphone par l'élève pendant la conduite est interdite.
• L'élève ne manipule pas les commandes ou les équipements sans consigne lorsqu'une telle manipulation présente un risque.
• Une séance peut être adaptée ou interrompue pour des raisons de sécurité.

L'enseignant peut intervenir sur les commandes du véhicule ou interrompre un exercice chaque fois que la sécurité l'exige. Ces interventions font partie de l'enseignement de la conduite.

Article 11 — Utilisation du téléphone et des appareils personnels

Pendant une leçon pratique, le téléphone de l'élève doit être rangé et ne doit pas être manipulé, sauf demande expresse de l'enseignant lorsque le véhicule est immobilisé dans des conditions sûres.

Pendant une séance théorique ou un échange pédagogique, les appareils personnels doivent être utilisés sans perturber la formation ni les autres participants.

Une exception peut être convenue à l'avance avec l'enseignant en cas de nécessité particulière, notamment familiale, médicale ou professionnelle.

Article 12 — Utilisation des véhicules et du matériel

Les véhicules, équipements et supports pédagogiques sont mis à disposition pour les besoins de la formation et doivent être utilisés avec soin et conformément aux consignes.

Toute dégradation ou anomalie constatée doit être signalée immédiatement. La responsabilité financière d'un élève ne peut être engagée automatiquement : elle est appréciée selon les circonstances, la faute éventuellement commise, le contrat et les règles légales applicables.

Article 13 — Tenue et équipement

L'élève doit porter une tenue et des chaussures permettant d'utiliser les commandes du véhicule dans de bonnes conditions de sécurité.

Lorsque la tenue ou les chaussures ne permettent manifestement pas une utilisation sûre des commandes, l'enseignant peut proposer une adaptation ou reporter la séance si aucune solution immédiate n'est possible. Seules les exigences objectives de sécurité sont prises en compte.

Article 14 — Photos, vidéos et enregistrements

Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer un élève, un enseignant ou un membre de l'équipe sans son accord préalable.

La publication d'une image ou d'un enregistrement nécessite également l'autorisation des personnes concernées et le respect de leurs droits.

Accélérez ne peut utiliser l'image d'un élève à des fins de communication sans une autorisation distincte, libre et spécifique. Le refus n'a aucune conséquence sur la formation. Lorsque l'élève est mineur, cette autorisation est recueillie auprès de son représentant légal, dans les conditions requises.

Article 15 — Locaux et points de rendez-vous

L'élève respecte les locaux, le matériel, la propreté des véhicules et des espaces, la tranquillité du voisinage, les points de rendez-vous ainsi que les règles propres aux lieux éventuellement utilisés par Accélérez.

Le point de rendez-vous d'une séance est confirmé par l'école selon son organisation, la disponibilité de l'enseignant et les contraintes de circulation : un lieu souhaité par l'élève ne peut donc pas être garanti pour chaque leçon.

Règles relatives aux points de rendez-vous : [À DÉFINIR AVANT L'OUVERTURE]

Article 16 — Formation théorique et outils numériques

Les supports pédagogiques et accès numériques éventuellement mis à disposition sont réservés à l'usage personnel de l'élève dans le cadre de sa formation.

Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être communiqués à un tiers. Les contenus pédagogiques protégés ne peuvent pas être reproduits ou diffusés sans autorisation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L'espace élève n'étant pas encore disponible, les règles détaillées relatives à son utilisation seront communiquées avant son ouverture.

Article 17 — Suivi pédagogique

L'élève est informé de sa progression au cours de la formation. Il peut demander un échange ou un bilan pédagogique dans les conditions prévues par le contrat.

Les observations pédagogiques ont pour objectif d'identifier les acquis et les points à travailler. Elles ne constituent pas une garantie de réussite à l'examen.

Les données pédagogiques de l'élève ne sont communiquées qu'aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de la formation, conformément à la politique de confidentialité.

Article 18 — Présentation aux examens

La présentation aux épreuves dépend notamment du respect des conditions réglementaires, de la complétude du dossier, du niveau pédagogique atteint, de l'accord de l'élève et de la disponibilité des places attribuées.

L'élève doit respecter les consignes de convocation, se présenter avec les documents requis et adopter un comportement respectueux envers les examinateurs et les autres candidats.

Accélérez ne garantit ni une date déterminée de présentation ni la réussite à l'examen.

Article 19 — Réclamations et difficultés

Toute difficulté liée à la formation peut être signalée à l'équipe d'Accélérez afin qu'une solution soit recherchée.

L'élève peut adresser une réclamation écrite à [ADRESSE ÉLECTRONIQUE À CONFIRMER] ou à l'adresse du siège de l'entreprise.

Si la réclamation n'aboutit pas, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les conditions générales de vente, après une réclamation écrite préalable. L'identité du médiateur sera précisée dès que l'adhésion sera confirmée.

Personne chargée du traitement des réclamations : [À DÉFINIR AVANT L'OUVERTURE]

Article 20 — Manquements et mesures possibles

En cas de manquement au présent règlement, Accélérez peut mettre en œuvre l'une des mesures suivantes :

• rappel de la règle ;
• avertissement oral ou écrit ;
• adaptation ou interruption d'une séance lorsque la sécurité l'exige ;
• suspension temporaire de l'accès à une activité ou à un service ;
• résiliation du contrat dans les conditions prévues par celui-ci, en cas de manquement grave ou répété.

La mesure retenue tient compte de la nature des faits, de leur gravité, de leur répétition et des circonstances.

Une mesure de sécurité immédiate peut être prise lorsqu'elle est nécessaire pour protéger les personnes. Elle ne préjuge pas de la décision éventuellement prise après examen de la situation.

Article 21 — Procédure contradictoire

Sauf urgence liée à la sécurité, aucune sanction ayant une incidence durable sur la formation n'est prise sans que l'élève ait été informé des faits qui lui sont reprochés et ait pu présenter ses observations.

Lorsque l'élève est mineur, son représentant légal est informé selon la nature de la situation.

La décision est communiquée de manière motivée. Ses conséquences contractuelles et financières sont traitées conformément au contrat, aux conditions générales de vente et à la réglementation applicable.

Si Accélérez relève du statut d'organisme de formation professionnelle pour certaines formations, la procédure disciplinaire réglementaire correspondante sera ajoutée après vérification : [À DÉFINIR AVANT L'OUVERTURE]

Article 22 — Représentation des stagiaires

Les modalités de représentation des stagiaires seront précisées lorsque la nature et la durée des formations proposées les rendent légalement applicables.

Article 23 — Entrée en vigueur et modification

Le présent règlement entre en vigueur à la date indiquée en tête du document.

Il peut être modifié afin de tenir compte d'une évolution réglementaire ou du fonctionnement de l'école. Toute nouvelle version applicable est portée à la connaissance des élèves concernés par un moyen permettant d'en conserver une copie.

Une modification du règlement ne peut pas avoir pour effet de modifier unilatéralement les conditions essentielles du contrat lorsque l'accord de l'élève est requis.

Accusé de prise de connaissance

Mention destinée à la version imprimable annexée au contrat de formation :

« Je reconnais avoir reçu et pris connaissance du règlement intérieur d'Accélérez avant la conclusion de mon contrat de formation. »

Emplacements à faire figurer uniquement sur cette version contractuelle ou imprimable :

• nom et prénom de l'élève ;
• date ;
• signature de l'élève ;
• nom et signature du représentant légal lorsque l'élève est mineur ;
• signature ou cachet d'Accélérez.

Aucune signature n'est recueillie sur cette page : la prise de connaissance est formalisée lors de l'inscription, sur le document remis avec le contrat.